Intervention de Louis Guédon

Monsieur Paul, vous avez apporté la réponse à votre amendement en disant qu'il est normal que les organisations de producteurs ne puissent pas interdire l'accès aux armements. C'est vrai.

Toutes les organisations de producteurs sont désireuses de représenter 100 % des armements. Ceux qui n'appartiennent à aucune organisation, c'est par choix. D'ailleurs, le texte prévoit que les organisations de producteurs devront veiller à ce qu'il y ait une sorte de police chargée du respect des règlements.

Nous sommes donc obligés d'émettre un avis défavorable à votre amendement. En réponse à votre inquiétude, je précise que tout candidat à une organisation de producteurs sera bien évidemment accepté avec joie, mais on ne peut pas obliger les gens à entrer dans un système contractuel.

(L'amendement n° 1154 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)