Intervention de Daniel Paul

Je viens d'évoquer le fait que tous les bateaux ne font pas partie d'une organisation de production. L'amendement n° 1154 est très clair de ce point de vue, car il propose de compléter l'alinéa 3 en ajoutant la phrase suivante : « Lorsque l'autorité administrative a alloué la totalité des quotas de capture ou d'effort de pêche pour une espèce à une organisation de producteurs, celle-ci ne peut refuser les nouvelles demandes d'adhésion. »

Sinon, quid des bateaux de pêches qui ne font pas partie de l'organisation de producteurs ?