Intervention de Daniel Fasquelle

Je partage le sentiment de M. le ministre. C'est un sujet très important. Avec Mme Le Loch, j'ai représenté l'Assemblée nationale à Bruxelles pour participer à un débat avec des parlementaires des vingt-sept États membres, la Commission européenne et la commission pêche du Parlement européen. La commissaire européenne à la pêche a dit qu'elle était tentée d'instaurer des quotas individuels transférables. Or ce serait une véritable catastrophe parce que cela conduirait à une concentration de la pêche et à la mort d'un certain nombre de nos petits ports, à la mort de la pêche artisanale en France.

Le projet de loi ne va pas dans ce sens. À travers lui, et en l'adoptant, nous allons affirmer clairement la position de la France qui n'est pas celle de la Commission européenne. Cela va nous mettre en position de force dans les négociations à venir. C'est un point sur lequel il faudra être très vigilant quant à l'évolution possible de la politique commune des pêches.