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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendements 1053 1059

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis favorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

(Les amendements identiques nos 1053 et 1059 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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