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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendements 1053 1059

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

L'amendement tend à étendre aux SEM le changement de statut déjà évoqué pour les organismes sociaux.

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