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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 18 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 18 bis.

L'amendement no1273 , de la commission des affaires économiques est rédactionnel.

(L'amendement n° 1273 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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