Intervention de Philippe Boënnec

La pêche, le littoral, l'environnement sont chacun des éléments primordiaux, et une politique équilibrée est nécessaire.

Nous avons trop souffert par le passé d'une gouvernance de nos littoraux qui péchait par défaut de lisibilité et de cohérence. Or, la cohérence avec l'Europe est indispensable car c'est à ce niveau que les principales décisions concernant ces milieux sont prises, tant au plan de l'environnement qu'à celui des activités professionnelles, mais aussi avec l'organisation prévue par le Grenelle de la mer.

Nos amis sénateurs avaient introduit dans le texte une conférence des littoraux, se réunissant tous les cinq ans – ils doivent savoir pourquoi –, mais tout cela manquait de cohérence et de lisibilité. Dieu sait si les conflits d'intérêt et d'usage sont multiples dans ces secteurs ; il faut donc que la gouvernance soit claire.

Le Conseil national de la mer et des littoraux a été créé dans ce but. Un amendement de Louis Guédon et de moi-même, adopté par l'Assemblée, a institué les conseils de façade. Ce qu'il faut mettre en place, c'est cette fameuse gestion intégrée des zones côtières, avec Natura 2000, en mer et sur terre.

Je remercie le Gouvernement et notre rapporteur d'avoir déposé des amendements intéressants assurant une plus grande cohérence d'ensemble, en organisant aussi, dans l'esprit du Grenelle, la concertation nécessaire avec les cinq collèges. Je rappelle que les conseils de façade sont des conseils de consultation et non de décision ; il faut le rappeler à l'ensemble des acteurs. Les décisions dans ce domaine reviennent naturellement à l'État, aux collectivités locales et aux financeurs présents sur ces territoires.

Les premières réunions devant avoir lieu avant le 30 décembre 2010, j'ai déposé un nouvel amendement car, au stade où nous en sommes, je crois qu'il faut donner un peu d'air en prévoyant une année de plus pour que tout se mette en place. Le sujet est trop important et de nombreux acteurs sont concernés.