Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 952

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Il s'agit tout simplement d'un amendement de cohérence garantissant le parallélisme entre SEM et organismes HLM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion