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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17 terdecies, amendement 765

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 765 tendant à supprimer l'article 17 terdecies.

La parole est à M. Daniel Paul.

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