Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 952
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit de la même modification que celle proposée à l'article 20. L'amendement a été accepté par la commission.
