Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 853
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie de deux amendements de précision de M. le rapporteur, n°s 853 et 854.
(Les amendements n°s 853 et 854 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
