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Amendement N° 854 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot :

« activités »,

insérer les mots :

« d'intérêt général ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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