Intervention de Christine Boutin
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 699
Christine Boutin, ministre du logement :
Sur l'amendement n° 699 , je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, à condition que le sous-amendement n° 1071 soit adopté.
(Le sous-amendement n° 1071 est adopté.)
(L'amendement n° 699 , sous-amendé, est adopté.)
