Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17 ter a, amendements 764 1128
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 764 et 1128 tendant à supprimer l'article 17 ter A.
L'amendement n° 764 est défendu.
La parole est à Mme Pascale Got pour soutenir l'amendement °1128.
