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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17 bis, amendements 1133 1131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements n°s 1133 et 1131 sont défendus.

(Les amendements n°s 1133 et 1131 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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