Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 17 bis, amendement 763

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 763 tendant à supprimer l'article 17 bis.

La parole est à M. Daniel Paul.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion