Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 16 bis, amendement 903
Michel Raison, rapporteur :Avis défavorable.
Nous avons fait adopter quelques rapports. Si nous avions accepté tous les rapports, je plaindrais sincèrement les fonctionnaires du ministère.
(L'amendement n° 903 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
