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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 16 bis, amendement 901

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis défavorable.

Je précise que, comme pour l'assurance, nous agissons. La France s'est engagée avec les autres États membres de l'Union européenne à mettre en place une autorité commune compétente pour renforcer les contrôles des importations de bois tropicaux – c'est le fameux dispositif FLEGT.

Nous estimons donc que l'amendement est largement satisfait.

(L'amendement n° 901 n'est pas adopté.)

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