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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendement 1255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de conséquence.

(L'amendement n° 1255 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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