L'article 16 bis établit un système auto-assurantiel inopérant et inefficace pour la forêt. Il est essentiel d'imaginer un dispositif alternatif qui prenne en compte notamment le besoin d'investissement pour la forêt nationale.
Le refus d'utiliser une partie du compte d'épargne pour l'investissement est contre-productif pour un secteur d'activité qui représente 400 000 emplois.
(L'amendement n° 935 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)