Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendements 1008 1086
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements pour deux raisons.
Premièrement, le Gouvernement a déposé, comme Christian Patria l'a noté, un amendementn° 999 qui répond très largement à sa préoccupation.
Deuxièmement, je constate que, à mon grand regret, a été adopté un amendement qui ouvre la possibilité de se saisir du compte d'épargne forêt pour financer l'investissement en forêt.
