Intervention de Christian Patria
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendements 1008 1086
Christian Patria, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je considère que le mécanisme assurantiel pour la forêt est une excellente chose. J'ai également envie de dire « très bien » pour le compte épargne assurance, mais cela ne peut pas tout résoudre.
Vous m'aviez demandé, monsieur le ministre, en commission, de retirer cet amendement, au bénéfice d'un amendement du Gouvernement. Or j'estime que votre amendement est un peu timide. Je considère que l'État détient une responsabilité particulière dans la gestion et la préservation des massifs forestiers. Le Parlement ne doit pas exonérer la puissance publique de sa mission.
C'est la raison pour laquelle j'ai déposé l'amendement n° 1008 , qui vise à supprimer les alinéas 13 et 14, lesquels me semblent traduire un certain désengagement de l'État.
