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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendements 1008 1086

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1008 et 1086 .

La parole est à Christian Patria, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour présenter l'amendement n° 1008 .

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