Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascale Got

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendement 875

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Il est défendu.

(L'amendement n° 875 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion