Intervention de Bruno le Maire

Comme souvent, je suis du même avis que le rapporteur, et j'incite Mme Got à retirer son amendement.

Je ne prétends pas que le compte épargne d'assurance pour la forêt proposé par le Gouvernement est parfait. Je dis seulement qu'il vaut mieux avoir une base de départ qui, j'insiste sur ce fait, a été très difficile à obtenir. Tous les autres ministères étaient totalement opposés à la création d'une assurance pour la forêt. Si une telle assurance n'a pas été mise en place depuis des décennies, c'est bien parce que cela pose des problèmes, notamment sur les sommes à prévoir. Je préfère donc que l'on garde le compte épargne d'assurance pour la forêt, qui est indispensable, quitte à essayer de l'améliorer.

À quoi servent les sommes déposées sur ce compte épargne d'assurance ? Dès lors que l'État consent l'effort de défiscaliser ces sommes, ce qui, je le repète, n'a pas été facile à obtenir, il me semble légitime qu'elles ne servent à financer que des travaux de reconstitution forestière à la suite d'un sinistre. On ne peut pas demander à l'État à la fois de financer, à travers des exonérations fiscales, un compte destiné à répondre à des risques, et de laisser utiliser l'argent pour l'investissement si le risque ne se réalise pas. Je tiens donc à ce que les sommes placées sur ce compte épargne restent pour l'assurance.

Si je reconnais bien volontiers qu'il y a un problème avec l'investissement en forêt, ce n'est pas pour autant qu'il faut faire un amalgame avec la question de l'assurance. Il convient au contraire de l'en distinguer.

Je vous propose donc de retirer votre amendement, qui revient à supprimer une assurance forêt que tout le monde demande. Même si elle n'est pas parfaite, c'est au moins un premier pas très important. Essayons plutôt d'améliorer le texte et de distinguer entre assurance et investissement, ce qui est, de surcroît, plus logique vis-à-vis du contribuable.

(Les amendements identiques nos 25 et 761 ne sont pas adoptés.)