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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendements 25 761

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 761 , tendant à supprimer l'article 16 bis.

La parole est à Mme Pascale Got pour défendre l'amendement n° 25 ..

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