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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

…tout comme nous refusons que le débat budgétaire ait le monopole des mesures fiscales, car cela revient tout bonnement à priver une fois de plus le Parlement de débats globaux sur les projets ou sur les propositions de loi.

Nous allons d'ailleurs le voir à l'occasion du débat sur les retraites, qui sera coupé en trois morceaux : un morceau en septembre dans le projet de loi proprement dit ; un deuxième morceau dans le projet de loi de finances ; un dernier morceau dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec des mesures fiscales et sociales. Ainsi, il n'y aura plus de débat général.

Les députés du Parti communiste et du Parti de gauche voteront donc contre votre proposition d'orientation budgétaire pour les trois années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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