Intervention de François Baroin

À propos de la protection des publics fragiles, je vais reprendre les trois exemples cités par Pierre Moscovici.

L'allocation adulte handicapé va continuer d'augmenter en valeur et en volume, mais ce ne sera pas possible au rythme calendaire initialement prévu : peut-on vraiment dire qu'il est injuste de proposer une augmentation de 25 % en six ans alors qu'elle devait à l'origine s'étaler sur cinq ans ? On peut prendre le problème dans tous les sens : ce public est épargné, il sera accompagné, l'allocation augmentera.

En ce qui concerne l'aide à la personne, il existe un double dispositif d'accompagnement : un dispositif fiscal d'exonération comportant un plafond et un dispositif d'exonération de cotisations sociales à hauteur de 15 points. Nous proposons de toucher à ce dernier, car, au départ, ce complément avait été conçu pour amorcer le dispositif et le rendre pertinent, notamment, dans la lutte contre le travail au noir. Il y a eu une augmentation de 40 % en trois ans, ce qui représente aujourd'hui un volume de 6 milliards. Qu'auriez-vous dit si nous n'avions pas touché à ce dispositif ?

Quant à la question de l'aide au logement des étudiants, il n'est pas étonnant que, dans un premier temps, les commentaires fixent une posture d'indignation. Cependant, quand on examinera le détail, on verra qu'il reste un avantage au choix des familles : soit l'APL pour les étudiants, soit l'avantage fiscal de la demi-part pour les parents. Nous continuerons donc bien de mener une politique d'accompagnement pour les étudiants en matière de logement.

Vous verrez donc, détail après détail, que les choix ont été opérés de manière méthodique, précise et rigoureuse – le mot s'impose dans ce cadre-là –, pour écheniller chacune des mesures que nous vous proposerons.

Vous avez soulevé une troisième question, plus large, M. François Hollande, en considérant que l'on ne s'en sortirait pas sans un Grand Soir fiscal. Tout ce que vous dites suppose un débat et mérite attention.

La question de la pertinence de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG se posera. Vous prenez date pour la présidentielle de 2012 et je ne doute pas que la question sera sur la table lors du grand rendez-vous avec les Français. Toutefois nous divergerons alors probablement sur son évolution. Puis-je me permettre de vous rappeler que sur 36 millions de foyers fiscaux seulement 15,6 millions paient l'impôt sur le revenu, ce qui ne représente même pas un sur deux, et que 500 000 foyers paient 43 % des 50 milliards qui arrivent dans les caisses de l'État au titre de cet impôt ? J'en conclus que notre modèle de redistribution fonctionne et qu'il faut réfléchir à la question avec sagesse. Pour vous, en raison de son caractère proportionnel, la CSG est l'alpha et l'oméga. Nous aurons un débat de fond sur ce sujet.

De même, je veux, devant la représentation nationale, souligner votre courage à propos de la TVA. Peut-être prenez-vous date pour la suite. C'est possible. Il faut beaucoup de courage pour dire cela maintenant, mais je vous trouve bien seul, au sein de votre formation politique, pour assumer un tel choix.