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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp :

Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le débat sur l'orientation de nos finances publiques est redoutable Il l'est d'autant plus que le choix de ne pas aborder les mesures de recettes avant plusieurs semaines limite la visibilité du redressement de nos finances publiques.

Je ne reviendrai pas sur les choix passés, singulièrement sur ceux qui nous ont conduits, mes chers collègues, à retarder les mesures de redressement de nos finances sociales.

Sans revenir sur les choix du passé, je veux cependant souligner à cette tribune que ce retard nous place dans une situation préoccupante de surexposition au risque de financement. L'ACOSS se trouve dans une position paradoxale : elle gère une trésorerie qui, pour moitié, est en réalité un déficit. Dans ce contexte, nos créanciers pourraient, à l'avenir, nous poser des questions fort embarrassantes.

Évidemment, monsieur le ministre, la décision d'une reprise de dette s'impose, mais elle arrive bien tard. Surtout, elle n'intervient que pour le déficit passé. Il faudra, vous le savez bien, envisager des mesures symétriques pour les déficits futurs de nos finances sociales qui progressent à raison de quelque 30 milliards d'euros par an, dans des hypothèses de croissance particulièrement favorables.

J'ai bien entendu la modération du Gouvernement qui n'envisage qu'un report limité, dit-on, de la durée de vie de la CADES. J'ai bien entendu, le raisonnement sur le bon usage à court terme du fond de réserve des retraites. Cela étant, si ces deux choix nous tirent aujourd'hui d'une situation pour le moins contrainte, ils nous exposeront demain. Ils exposeront les Français à qui l'on demandera de travailler plus longtemps et de régler sans garantie les déficits actuels.

Monsieur le ministre, vous nous avez décrit une solution française au redressement de nos finances publiques qui conjuguerait modèle social et vertu budgétaire. Aussi, est-ce avec un peu d'étonnement que j'ai découvert ce matin les mesures que vous avez présentées à la presse ; les choix me semblent contredire l'esprit de cette solution française. Pourquoi les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ? Pourquoi les étudiants et leurs familles ? Pourquoi prendre le risque de déstabiliser l'emploi dans le secteur encore émergent des services à la personne ?

Sur tous ces points, je ne m'étendrai pas.

Ces illustrations que vous avez livrées à la presse font curieusement écho à une situation particulière de notre pays où certains de nos compatriotes, parce qu'ils ont le choix, peuvent épargner et se protéger des coups du sort, faire face à l'avenir. Ce sont ces Français qui développent des capacités d'épargne élevées.

Monsieur le président Méhaignerie, tout à l'heure, vous avez évoqué cette situation particulière de l'épargne en France. Naturellement, ces Français anticipent l'évolution des temps. Cette épargne excessive freine notre économie. Toutefois, en France, il y a aussi tous ceux qui n'ont pas le choix d'épargner ou de partir, et dont le revenu disponible réduit les préoccupe à chaque fin de mois.

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