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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Lors du débat sur le plafonnement des niches fiscales, nous avions déjà souligné cette conséquence. Vous en souvenez-vous ? Si vous plafonnez ou rabotez les niches fiscales, une seule catégorie de Français ne sera pas concernée : celle qui bénéficie du bouclier fiscal.

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