Intervention de Pierre Morange

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat d'orientation budgétaire s'ouvre dans un contexte marqué par trois principaux défis que la nation se doit de relever.

Le premier concerne une économie de marché mondialisée où les pays émergents ambitionnent de détrôner les nations occidentales. Dans ce contexte de guerre économique où la concurrence fait rage, nous ne pouvons nous satisfaire d'une économie dont le principal moteur repose sur la consommation quand la production nationale souffre des délocalisations.

Notre compétitivité, liée au positionnement géostratégique exceptionnel de notre sol, à notre savoir-faire et à nos équipements, doit être renforcée par une réforme de notre fiscalité et de nos prélèvements sociaux fondée sur des produits issus d'une assiette large et lisible – CSG et TVA– mâtinée de progressivité et de quotient familial afin de nous situer en dessous de la médiane européenne. Les lois sur le crédit d'impôt recherche et la taxe professionnelle s'inscrivent d'ailleurs dans cette perspective.

Il sera nécessaire de compléter ce dispositif par l'instauration d'une véritable « flexisécurité » à la française pour permettre la sécurisation des parcours professionnels ainsi qu'une meilleure adaptabilité de nos entreprises à l'économie de marché. À ce propos, je vous rappelle que la mission d'information, dont j'ai eu l'honneur d'être le président rapporteur, préconisait la création d'une assurance professionnelle par redéploiement des crédits et réorganisation des structures éparpillées.

Le deuxième défi est celui de la crise économique mondiale que nous subissons depuis près de deux ans.

L'instabilité financière en matière de liquidité et de solvabilité, après avoir affecté la sphère privée, a en effet contaminé le domaine public. Tous les gouvernements ont pratiqué avec raison une politique de relance en tentant de coordonner leurs efforts et de mettre en place des règles opposables afin d'encadrer cette anarchie financière, ce qui nécessitera du temps. En la matière, le Président de la République a joué un rôle moteur incontestable.

De surcroît, ne négligeons pas le danger des mouvements spéculatifs internationaux, déclenchés au millionième de seconde par des logiciels qui échappent à tout contrôle, qui jettent des peuples dans la rue et la misère. Il est essentiel que la technologie soit au service de l'homme et non pas un outil d'asservissement.

En outre, le risque de récession auquel nous sommes toujours exposés peut constituer des opportunités pour les pays émergents de racheter nos fleurons industriels à vil prix, accélérant ainsi les délocalisations.

Le troisième et dernier défi tient à l'état de nos comptes publics et sociaux : 1 535 milliards d'euros de dette dont le service annuel absorbe le produit de l'impôt sur le revenu ; 85 milliards d'euros de déficits sociaux cumulés pour les années 2009, 2010 et 2011, transférés à la CADES.

Ces chiffres résument nos finances au titre des charges qui risquent de remettre en cause la qualité de notre signature auprès des organismes financiers créanciers.