Intervention de Véronique Besse

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, à l'heure où les Français sont de plus en plus préoccupés par l'état des finances publiques, je crois qu'il ne faut pas avoir peur de leur dire la vérité.

S'il est bien un constat sur lequel nous serons tous d'accord, c'est le danger imminent que constitue désormais l'état de délabrement de nos finances publiques. Jamais, en période de paix, les finances de notre pays n'avaient été aussi dégradées. Nous savons tous qu'avec un déficit public supérieur à 8 % du PIB et un endettement proche de 80 %, il y a un risque réel pour notre pays de tomber en faillite. Au rythme auquel vont les choses, ce qui paraissait inenvisageable voilà encore quelques mois prend soudain un caractère plausible. Le seuil critique à partir duquel sa note sera déclassée et où il sera confronté à des taux d'emprunt plus élevés se rapproche dangereusement. Voilà pourquoi il nous faut agir vite, dès le prochain budget, pour faire de la rigueur non pas un principe d'austérité, mais un cadre vertueux dans lequel chaque euro sera pensé avant d'être dépensé.

Quels sont les moyens d'action dont nous disposons ? J'en vois trois.

Le premier, c'est évidemment la réduction des dépenses publiques puisque notre pays s'illustre déjà par son taux de prélèvements obligatoires particulièrement élevé.

Nous ne devons pas avoir peur d'étudier une à une les pistes d'économies, à condition de cibler de manière pertinente les secteurs concernés. Chaque réduction d'impôt, chaque baisse de TVA doit faire la preuve de son efficacité. Ainsi, si l'on prend l'exemple du bâtiment, il est clair que le secteur n'est pas sorti de la crise et qu'une augmentation de la TVA handicaperait fortement la relance. En revanche les 70 milliards de niches fiscales et sociales sont-ils tous justifiés ? C'est une question à laquelle nous n'échapperons pas lors de l'examen du projet de loi de finances.

Nous devrons également aborder la question de notre participation au budget de plusieurs organisations internationales. Ainsi, nous venons d'apprendre que la construction du nouveau siège de l'OTAN à Bruxelles, dont le montant s'élève à un demi-milliard d'euros, va être financée à hauteur de 18 % par la France alors que l'alliance compte vingt-sept pays. Voilà un geste pour le moins généreux quand on connaît l'état de nos finances publiques et qu'on se demande toujours si notre participation à cette organisation profite vraiment à notre pays ! De même, il serait urgent d'enrayer l'augmentation croissante de notre contribution au budget de l'Union européenne. Dans la loi de finances pour 2010, le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est de plus de 18 milliards d'euros. En retour, le total des aides européennes perçues par notre pays, politique agricole comprise, est de 14 milliards d'euros. Ce sont donc 4 milliards d'euros qui, cette année, manqueront aux contribuables français.

La rigueur devra également passer par la réduction du train de vie de l'État. L'exemple qu'a donné le Président de la République en supprimant la traditionnelle garden party du 14 juillet…