Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il est absolument évident que le défi que constituent le montant de la dette sociale et l'ampleur des dépenses sociales est tout à fait considérable, et ce pour au moins deux raisons.

La première, c'est qu'il y va de l'avenir de notre pacte social, selon la capacité que nous aurons à maintenir des politiques sociales fortes à un moment où, nous le savons, les besoins ne vont pas cesser d'augmenter, en particulier en raison du vieillissement de la population et des nouvelles exigences en matière de santé. Nos concitoyens attendent donc que l'on réponde de manière plus vigoureuse aux besoins qui se révèlent.

La seconde, c'est qu'il y va de la confiance des jeunes générations dans la capacité de notre modèle social à perdurer. C'est pourquoi nous ne devons pas hésiter à interroger l'utilité sociale de chaque euro dépensé dans les politiques que nous mettons en oeuvre au service de nos concitoyens, en particulier de ceux qui ont le plus besoin de la solidarité nationale.

À cet égard les réponses que vous apportez, madame la ministre, monsieur le ministre, sont-elles pour nous acceptables et efficaces ? La réponse est négative car ce que vous proposez en matière de gestion de la dette sociale et de mise en oeuvre des futures politiques sociales est à la fois irresponsable et injuste.

Irresponsable parce que vous faites le choix, assumé de surcroît, de remettre en cause l'avenir des jeunes générations en les sacrifiant sur l'autel de la mauvaise gestion, la vôtre depuis au moins 2007. Celle-ci vous conduit à expliquer à nos concitoyens que les plus jeunes d'entre eux vont devoir demain assumer la dette que nous fabriquons aujourd'hui. J'ai eu l'occasion de le souligner, au nom de l'opposition socialiste, au sein de la commission pour la dette sociale : il est absolument inacceptable pour nous que vous ayez fait le choix de prolonger de quatre ans la durée de vie de la CADES, remettant ainsi en cause un pacte, à savoir l'engagement du Gouvernement de ne pas toucher à la loi organique qu'un de vos gouvernements précédents avait lui-même exigée en 2005. C'est une première irresponsabilité que de transmettre aux générations futures la dette accumulée.

Irresponsable aussi parce que vous manifestez la volonté de sacrifier, dans la réforme des retraites, le fonds de réserve qui avait été mis en place pour permettre aux jeunes d'aujourd'hui de tabler sur le versement garanti de leur retraite demain. Non seulement votre réforme des retraites n'est pas complètement financée puisqu'il manque 15 milliards et que l'on ne sait pas très bien où vous allez les trouver, mais vous n'arrivez à afficher un équilibre à l'horizon 2018 qu'en sacrifiant le fonds de réserve des retraites. Cela signifie que nous allons nous retrouver, en 2018-2020, face à un défi démographique qui, lui, n'aura évidemment pas disparu, et face à des besoins de financement accrus que personne – quels que soient ceux qui seront alors en responsabilité –, ne sera à même de satisfaire en raison du travail de sape que vous aurez accompli.

Vos propositions pour l'avenir du budget et pour celui de nos politiques sociales sont donc profondément irresponsables au regard des besoins à venir, mais elles sont aussi injustes.

Je ne veux pas revenir sur la question des retraites car nous aurons évidement l'occasion, dès la semaine prochaine, d'engager le débat à fond en commission. Je me contenterai de rappeler que, même si l'on s'en tient aux chiffres du Gouvernement, il demeure un profond déséquilibre puisque, pour un effort de 30 milliards d'euros demandé aux salariés du privé et du public, on ne demande qu'un effort de 2 milliards d'euros aux plus hauts revenus.

Je tiens à exprimer mon inquiétude sur l'avenir de nos politiques de santé. Il n'y a en effet aucune mesure structurelle qui nous permettrait d'assumer l'augmentation inévitable des dépenses de santé. Les quelques petites mesures organisationnelles qui avaient été prises dans la loi HPST ont été biffées d'un trait de plume, il y a quelques jours, par la ministre de la santé. Celle-ci a en effet annoncé que ce qui avait été voté ici ne serait pas appliqué. C'est extrêmement choquant, notamment pour les parlementaires. De plus, aucune mesure de substitution n'a été prévue.

Ce n'est pas à coup de déremboursements, de franchises médicales, de mesures financières qui ciblent en particulier les plus modestes, que l'on arrivera à quoi que ce soit.