Intervention de Marc Laffineur

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous parlerai des collectivités locales.

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'effort consenti par l'État vis-à-vis de ces dernières. Dans une période extrêmement difficile, avec des recettes de l'État qui ont baissé en 2009 de 20 %, les dotations aux collectivités locales ont en effet été maintenues.

Je crois que tous les élus locaux se rendent compte qu'ils seront obligés de participer à l'effort national et devront faire en sorte de maintenir leurs budgets avec des dotations qui n'augmenteront pas.

Dans le même temps, vous avez, madame la ministre, réalisé des choses importantes dans le budget pour 2010. Vous avez en cela tenu votre parole, notamment sur les droits de mutation, avec un fonds de péréquation qui, pour la première fois dans notre pays, a permis une péréquation horizontale.

Je veux, à ce propos, vous poser quelques questions.

Ce fonds pour les droits de mutation a augmenté, sur les quatre premiers mois de l'année, de 600 millions pour les départements, passant de 1,5 milliard à 2,1 milliards. Ceux qui contribueront à ce fonds sont ceux qui touchent 75 % de plus que la moyenne nationale des droits de mutation. Parce que c'est votre parole et celle du Gouvernement qui sont en jeu, je ne voudrais pas qu'une modification soit apportée à la loi. Celle-ci prévoit qu'elle doit être effective à partir du 1er janvier 2010, donc qu'elle entrera en vigueur, s'agissant de cette péréquation, en 2011. J'aimerais des éclaircissements sur ce point.

Par ailleurs, vous nous avez demandé, à moi-même et à quelques autres parlementaires, d'examiner les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Nous avons formulé des propositions de péréquation et je souhaite savoir si vous en tiendrez compte.

Les différences de richesse entre régions vont d'un à deux. Nous vous demandons de modifier la loi votée pour 2010 car, même s'il y a eu une volonté de péréquation entre collectivités, il s'agit d'une péréquation très faible, de l'ordre de 3 % de diminution des inégalités en cinq ans. Nous vous proposons de prélever 50 % sur l'augmentation de la valeur ajoutée des régions bénéficiant d'un potentiel fiscal supérieur à la moyenne. Retiendrez-vous cette proposition ?

Nous faisons à peu près la même proposition pour les départements. Il faut, là aussi, modifier la loi en proposant de prendre 50 % de l'augmentation de la valeur ajoutée, de l'augmentation et non du stock, comme cela a été proposé dans la loi, car ce serait totalement inefficace. En tiendrez-vous compte dans le prochain budget ? Cela permettrait de diminuer les inégalités de façon très importante par rapport à ce qui avait été proposé.

Enfin, les différences de richesse entre communes représentent un écart d'un à mille. Avec la réforme de la taxe professionnelle, les choses seront extrêmement chamboulées ; des communes riches le seront beaucoup moins, tandis que d'autres qui avaient des ressources plus faibles se retrouveront avec des ressources bien plus élevées.

C'est la raison pour la quelle il faut repenser le potentiel fiscal par habitant de toutes les collectivités concernées en prenant en compte le FNGIR – le Fonds national de garantie individuelle des ressources – et les dotations de l'État. Ainsi, il sera possible de faire de la péréquation entre les intercommunalités. C'est très important. Dans la péréquation, il faudra aussi prendre en compte la présence d'industries polluantes pour que les communes et les intercommunalités acceptent encore d'en accueillir.

Madame la ministre, monsieur le ministre, j'attends vos réponses sur tous les sujets que j'ai évoqués. C'est dans une période difficile qu'il faut pouvoir se réformer pour que les collectivités continuent à investir.

C'est tout cela qui sera en jeu dans la prochaine loi de finances. Je suis persuadé que l'on peut aider ceux qui en ont vraiment besoin dès lors qu'il y a la volonté politique. Je suis sûr que vous avez une telle volonté et que vous saurez ne pas faiblir devant les sirènes, devant les demandes des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)