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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Fort heureusement, nous sommes quelques-uns, dans ces cas-là, à l'en empêcher.

Cela est vrai pour les impôts et les taxes, mais c'est vrai aussi pour les réglementations, cher Pierre Méhaignerie. Si, jeudi après-midi, le cas se pose, nous nous ferons un plaisir de ne pas adopter un éventuel amendement tendant à introduire des mesures de pouvoir syndical et patronal pour de très petites entreprises, lesquelles ont d'autres chats à fouetter.

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