Intervention de Charles de Courson

Il faudra 20 milliards d'économies ou de recettes supplémentaires sur le budget de l'État et 10 milliards sur le budget de la sécurité sociale chaque année pendant trois ans.

Commençons par le budget de l'État. Nous proposons, première mesure, un véritable coup de rabot sur les dépenses fiscales. Nous le demandons depuis des années et nous nous réjouissons que le Gouvernement ait retenu cette idée. Je vous en supplie, ne retombez pas dans la discussion « bouquet » ou « rabot » ! Optez pour un « système rabot » ! Ce n'est pas si bête que cela ! Et si vous considérez le contraire, mes chers collègues, cela signifie que ce que nous avons voté, souvent ensemble, depuis des années sur telle ou telle niche fiscale, était scandaleux et inadapté ! Nous avons largement partagé l'explosion des dépenses fiscales. Il est tout à fait envisageable d'atteindre annuellement 10 % annuels, donc facilement 7 milliards. N'évoquez pas trop le bouquet fiscal, sauf à avoir immédiatement le débat. Pourquoi vous attaquez-vous aux biocarburants ? M. le rapporteur général, dans son rapport, s'y est attaqué à tort, puisqu'il a reconnu ne pas disposer des données lui permettant de justifier ce qui existe ! S'il le veut, je pourrais les lui fournir !

Deuxième mesure, nous proposons de baisser de 1,7 % en deux ans les dépenses de fonctionnement de l'État, incluant les pensions et les charges d'intérêt de la dette. J'appelle l'attention de nos collègues. Le Gouvernement parle de la stabilisation, en euros courants, des dépenses de l'État hors intérêt de la dette et hors pension. Or les intérêts de la dette et les pensions augmenteront, l'année prochaine, de 5,5 milliards, donc de 1,7 à 1,8 %. Comme il faut encore réaliser quelques autres économies, on va nous proposer encore des augmentations de 1,5 %. C'est excessif ! Les chiffres figurent dans le document que vous nous avez remis.