Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement a retenu une idée quelque peu différente tendant à établir un nouveau document budgétaire valable pour trois à cinq ans, qui indiquera la stratégie de retour aux 3 % au moins – ce n'est d'ailleurs pas l'équilibre budgétaire au sens où nous l'entendons. Pour nous, l'équilibre budgétaire c'est à peine 1,5 %, puisqu'il ne reste plus que 20 milliards d'investissements dans le budget de l'État et quasiment rien dans celui de la sécurité sociale. Je mets de côté les collectivités territoriales à qui l'on impose cette règle, avec succès, depuis des dizaines d'années. Nous déposerons de nouveau des amendements relatifs à cette véritable règle d'or, même si c'est pour 2015 ou 2016. Nous devons très concrètement afficher notre volonté de ne plus nous endetter pour financer des dépenses de fonctionnement. Nous sommes favorables à la constitutionnalisation de la règle du monopole des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, et nous vous soutiendrons sur ce point. Nous l'avons votée dans l'article 11 d'un texte précédent, mais nous ne l'avons hélas pas respectée, comme M. le rapporteur général l'a rappelé.

Nous serons probablement le seul groupe à faire l'exercice suivant : dans l'hypothèse d'une croissance de 1,5 %, quelles économies et recettes supplémentaires faudra-t-il mettre en oeuvre pour redresser les finances publiques ?