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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je termine sur ce point, monsieur le président, en disant que, parmi les propositions que nous faisons avec Pierre Méhaignerie et Jean-François Copé, il y a celle qui consiste à aller le plus loin possible dans la réduction, voire la suppression d'un certain nombre de niches fiscales et sociales qui n'ont plus lieu d'être.

Mais nous devons le faire avec un souci d'équité, et ce à deux niveaux. D'abord, il faut qu'il y ait un équilibre entre les ménages et les entreprises. J'insiste sur ce point : les entreprises doivent également contribuer, parce des niches, il y en a aussi beaucoup dans les comptes des entreprises. Je pense à l'impôt sur les sociétés, à la TIPP ou encore aux mécanismes d'intéressement : il faut absolument penser à tout cela dans notre travail de rabotage.

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