Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…étant entendu que les grandes entreprises bénéficient quand même d'une dynamique très favorable du crédit impôt recherche.
Il y a enfin la question des opérateurs, qui est très difficile car ils sont de deux types.
D'un côté, il y a ceux dont les dépenses d'intervention sont importantes, comme l'Agence nationale pour la recherche, l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France ou encore l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Sur ces opérateurs, nous devons examiner le budget 2011 à la lumière des possibilités offertes par l'emprunt national. Et là aussi nous aurons des propositions précises à vous faire à la rentrée.
De l'autre côté, il y a des opérateurs dont l'essentiel des dépenses vient en fait de la masse salariale. Je pense au CNRS, à Pôle emploi, ou bien encore, dans le domaine de la culture, au musée du Louvre. Il me semble que ces opérateurs, du point de vue de la gestion des personnels, doivent être logés à la même enseigne que l'État et qu'il ne serait pas normal qu'ils échappent du point de vue de la politique des ressources humaines aux contraintes que s'est aujourd'hui fixées l'État.
