Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce niveau est extrêmement élevé. Il est dû au fait que le plan de relance, et notamment le FCTVA, a bien marché. Je plaide donc, en ce qui me concerne, pour que le FCTVA ne soit pas inclus dans la norme, pour que nos collectivités locales puissent investir.
Ensuite, il y a le prélèvement au titre de l'Union européenne. Il ne me semble pas acceptable qu'il progresse de 6 ou 7 % comme le demande le Parlement européen. Qu'il progresse un peu, oui, mais pas dans de telles proportions !
Je souhaite également aborder d'autres questions concernant les dépenses, avant de passer un peu de temps sur les recettes.
En ce qui concerne, d'abord, la masse salariale, nous avons tous pensé qu'avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite la masse salariale était stabilisée en valeur. Pas du tout ! Si l'on regarde l'exécution 2009, la masse salariale, malgré cette règle du « un sur deux », a progressé par rapport à 2008 de 800 millions d'euros. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous étudiiez un objectif de stabilisation en valeur de la masse salariale, si ce n'est en 2011, en tout cas en 2012.
