Intervention de Gilles Carrez

Premier point : avec la fin des mesures du plan de relance, il y a déjà 15 milliards de dépenses et de recettes perdues qui disparaissent. Il reste donc 25 milliards à trouver. Sur ces 25 milliards, on peut, selon une hypothèse tout de même relativement prudente, qui correspond d'ailleurs non pas à 2,5 % de croissance, mais plutôt à 2 %, espérer une reconstitution spontanée des recettes de l'ordre d'une dizaine de milliards. Nous avons donc à faire un effort, entre la maîtrise des dépenses et la protection des recettes à travers la réduction des niches fiscales et sociales, de l'ordre de 15 milliards d'euros.

C'est à notre portée, mais en même temps c'est inédit car il faut rompre avec un certain nombre d'habitudes passées. Je donnerai quelques exemples en m'attachant uniquement au budget de l'État. Celui-ci va subir inévitablement, en 2011, le poids du passé, c'est-à-dire un stock de dettes qui va enfler : les intérêts de la dette, les frais financiers progresseront automatiquement, même si les taux d'intérêt restent extraordinairement bas, dans une proportion de l'ordre de 4 milliards d'euros. Le poids du passé, c'est aussi le nombre de départs en retraite, avec le montant des pensions qui progresse de 1,5 milliard. Avant même de commencer à examiner les économies possibles, nous avons donc 5,5 milliards de plus à financer.

À partir de là, il faut être très vigilant sur les prélèvements. Les prélèvements sur recettes ce sont, d'abord, les collectivités locales, qui ont compris qu'il fallait accepter le gel des dotations. En même temps, elles souhaitent que, à côté de ce gel des dotations, on préserve le fonds de compensation pour la TVA, ou FCTVA. Ce point est extrêmement important. Ce matin, nous avions une réunion du comité des finances locales, avec au programme l'analyse des comptes de 2009. Il se trouve que les collectivités locales ont été très performantes au cours de cette année : leurs investissements sont restés à un niveau de 45 milliards d'euros.