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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Au-delà du rabotage des niches, de la nouvelle tranche, de l'impôt minimum alternatif, les problèmes européens actuels ne devraient-ils pas nous conduire à rechercher une convergence entre la France et l'Allemagne ? La mise à plat du système fiscal ne pourrait-il pas avoir comme point de départ la convergence franco-allemande ? Je suis certain que, dans ce cadre, nous pourrions faire en sorte d'améliorer l'état de nos finances publiques. Ce serait aussi l'occasion de rappeler que l'impôt sur le revenu n'est pas à la mesure de notre modèle social, particulièrement développé.

Voilà ce que je voulais dire. Madame, monsieur les ministres, je peux vous assurer de notre appui pour atteindre ces dix milliards. Je souhaite que nous le fassions dans le souci de la responsabilité et de la justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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