Intervention de Pierre Méhaignerie

Sur les collectivités locales, nous attendons donc des changements, monsieur le ministre.

Deuxième piste, il faut adapter notre modèle social et le rendre plus performant – Yves Bur y reviendra.

Jérôme Vignon, le président des Semaines Sociales de France, que nous avons récemment auditionné en commission, a souligné que la France avait dépassé la Suède en matière de dépenses sociales en consacrant 580 milliards d'euros au titre des politiques sociales de l'État providence, mais que nos résultats n'étaient pas à la mesure de ces dépenses. Nous avons donc un vrai devoir d'amélioration de l'efficacité de nos dépenses sociales – vingt-cinq prestations entre la naissance et la mort. Pierre Morange et Dominique Tian ont proposé, je crois, de travailler sur les moyens de lutter contre tous les systèmes de fraude, et ils sont nombreux.

Yves Bur reviendra sur ce devoir d'efficacité. Je dirai simplement que nous réclamons depuis longtemps l'annualisation des allégements de charges sociales sur les bas salaires. Par ailleurs, on peut augmenter le forfait social et regarder plus attentivement les ALD. Nous souhaitons pour notre part parvenir à 4 milliards de réduction des déficits structurels. Voilà pour les dépenses.

J'en viens à présent aux pistes sur les recettes. Peut-on accroître la compétitivité de l'économie française et la productivité ? Les présidents d'American Express et de Nestlé avaient dit à leurs collègues : n'allez pas en France, tout est trop compliqué. Reconnaissons-le, le monde actuel exige souplesse et rigidité ; or, en France, il y a trop souvent rigidité et lenteur. Les normes, les excès de réglementation paralysent l'initiative, augmentent les coûts et retardent les adaptations. Je dois le dire, la machine à légiférer tourne parfois à la frénésie. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'ai pas voté la loi qu'on vient de soumettre à notre vote.

Stimuler la compétitivité des entreprises, c'est alléger le poids des réglementations. Jeudi, nous aurons un débat portant sur le dialogue social dans les TPE. Nombre de collègues s'interrogent : s'ils disent oui à la concertation sociale, ils ne souhaitent pas cependant développer ce que certains appellent, fort justement à mon avis, l'enfer réglementaire français.