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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Mais ils doivent produire des services à des coûts raisonnables. Or des marges existent en la matière. Je ne citerai pas ici l'excellent rapport de mon collègue Ginesy sur les SDIS. Il reste qu'on pourrait multiplier les exemples montrant qu'il existe des marges de productivité.

Sur les collectivités locales, vous devez vous attendre, monsieur le ministre du budget, à porter l'impopularité de l'augmentation des impôts locaux. Avec Gilles Carrez, nous demandons depuis deux ans au Gouvernement deux choses. Premièrement, qu'il puisse, sur les six ou sept dernières années, indiquer aux villes et aux contribuables l'évolution des dotations de l'État, dégrèvements et exonérations de taxe professionnelle et taxe d'habitation compris. Chacun pourrait ainsi constater que ces dotations ont enregistré une progression de plus de 5 %.

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