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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Refondation, « ri-lance » : avez-vous dit, madame la ministre. J'ajouterai le terme de lucidité, une lucidité exigeante.

Selon de nombreux observateurs étrangers, la France a tous les atouts d'une grande nation prospère mais, ajoutent-ils, à condition qu'elle parvienne à réduire ses faiblesses. Aujourd'hui, l'une de ses plus grandes faiblesses est le poids de ses déficits et les risques qu'ils font peser sur la confiance du pays dans son avenir, sur l'emploi et les taux d'intérêts, sur la poursuite de la construction européenne.

Au cours des trois grands débats à venir et qui sont profondément imbriqués, qu'il s'agisse du projet de loi portant réforme des retraites, du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la question centrale qui nous est posée est celle-ci : comment parvenir à réduire nos déficits structurels d'au moins 10 milliards en 2011 ? C'est ce à quoi Gilles Carrez, Jean-François Copé et moi-même nous nous engageons. Dans son rapport, M. Cotis situe en effet pour les dix années à venir à 0,7 point de PIB, soit 14 milliards, l'effort supplémentaire annuel pour ramener nos finances publiques sur une trajectoire soutenable.

Y a-t-il une voie de passage qui permette de dégager ces 10 milliards sans sacrifier la croissance, et donc la consommation des classes moyennes, de ne pas porter atteinte à la compétitivité de notre économie, et qui soit fiscalement juste ? Cette voie existe. Avec Gilles Carrez et Yves Bur, nous pensons que quatre pistes peuvent être empruntées pour y parvenir : deux sur les dépenses et deux sur les recettes.

La première est, bien sûr, la maîtrise des finances publiques. Il existe toujours des réservoirs de productivité, dans le fonctionnement de l'État – colloques qui ne servent à rien, brochures sur papier glacé, revues… Le Canada a montré l'exemple dans les années 93-95. Et l'on voit aujourd'hui les résultats de cette politique.

S'agissant des services publics, il faut dire en préambule qu'ils constituent un rempart contre les inégalités et que nous y tenons.

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