Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre du budget, vous avez demandé à l'opposition – et il se trouve que j'appartiens aussi à l'opposition – qu'elle vous fasse des propositions. Je vous fais donc celle-ci : si vous voulez vraiment prouver votre sincérité dans votre démarche d'élaboration d'une nouvelle gouvernance des finances publiques, si vous souhaitez qu'à Versailles, la majorité requise pour modifier la Constitution soit atteinte – je ne préjuge en aucune manière de quoi que ce soit –, respectez au moins les règles que vous avez adoptées et ne reportez pas sur les générations futures l'apurement de dettes que nos générations ont constituées. Elles n'ont pas à les apurer en notre lieu et place.

Cette proposition est claire : ne déposez pas de projet de loi organique qui tendrait à modifier une règle que je crois sage car il revient aux générations qui ont créé des dettes de les assumer. Ne reportez pas ces dettes sur les générations futures. Obliger celles-ci à payer 0,5 % de CADES entre 2021 et 2025, c'est augmenter les impôts dans longtemps. Cela ne témoigne pas du courage le plus élémentaire en matière de finances publiques. Vous souhaitez des propositions, monsieur le ministre : je vous fais celle-ci. Je ne pensais pas pouvoir la présenter mais je le fais après vous avoir entendu.

Mes chers collègues, je me félicite encore une fois que ce débat ait lieu. Il se terminera par un vote : je regrette que le Gouvernement n'ait pas trouvé là le moyen d'engager sa responsabilité. De deux choses l'une, en effet : soit il s'agissait d'un changement de politique, et il devait alors engager sa responsabilité ; soit, ce n'en est pas un et cet engagement n'est pas nécessaire. De par le choix qui a été fait, je crains que nous ne continuions hélas ! comme avant et que la facture pour le pays ne soit beaucoup plus lourde qu'elle ne l'est déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)