Intervention de Jérôme Cahuzac

Même si l'on peut ne pas être d'accord avec la répartition retenue par le rapporteur général entre les gouvernements qui se sont succédé depuis l'année 2000, je crois pouvoir dire que tous ont contribué à la diminution des recettes fiscales.

Le rétablissement de ces recettes et de nos finances publiques se heurte à un dogme politique, celui du bouclier fiscal. Ce dogme empêchera la majorité actuelle de rétablir les finances publiques, car la réduction de la dépense publique – que nous appelons la maîtrise –, même si elle allait aussi loin que le souhaite le Gouvernement, ne pourrait suffire. M. Baroin et Mme Lagarde ont tous deux indiqué que le Gouvernement dirige les affaires du pays non seulement sous le regard de l'opinion, d'où il a tiré sa légitimité, mais également sous le regard des marchés qui, eux, ne s'y tromperont pas.

Je reste donc perplexe quand je vois certains assumer, plutôt mieux que mal, le mot de rigueur, tandis que d'autres le nient et que d'autres, encore, se croient obligés d'inventer des néologismes pour ne pas effrayer les marchés, auprès de qui nous serons obligés de lever près de 450 milliards d'euros en 2011. Aussi loin que nous allions dans la réduction de la dépense, cela ne suffira pas. C'est probablement ce qui a poussé Mme Lagarde à tenter de nous démontrer qu'une croissance de 0,1 % au premier trimestre ne compromettait en rien une croissance de 2,5 % en 2011 et en 2012, pas plus qu'une élasticité des recettes à la croissance. Ce sont là deux paramètres totalement illusoires, je le crains (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC),mais néanmoins nécessaires si, pour parvenir aux fameux 100 milliards d'euros de 2013, nous devons compter sur une augmentation des prélèvements obligatoires relevant d'une augmentation spontanée des recettes liées à la croissance, et non d'une augmentation des prélèvements eux-mêmes.

Cependant, même cet artifice-là est en train de voler en éclats, mes chers collègues. Qu'est-ce que l'augmentation d'un point du taux marginal de l'impôt sur le revenu, si ce n'est une augmentation des impôts ? Qu'est-ce que l'augmentation d'un point du prélèvement forfaitaire libératoire, si ce n'est une augmentation des impôts ? Qu'est-ce que la réduction des niches fiscales, si ce n'est une augmentation des impôts ? Ceux qui bénéficient actuellement des niches fiscales vont voir celles-ci réduites, ce qui aura pour conséquence de leur faire payer plus d'impôts – sauf s'ils bénéficient du bouclier fiscal, auquel cas le montant supplémentaire qu'ils pourraient être amenés à payer leur sera remboursé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)