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Intervention de François Baroin

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Je crois que malgré le contexte, une réforme constitutionnelle sur le sujet pourrait avoir lieu dans le cours de l'année qui vient.

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