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Intervention de François Baroin

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Au total, avec le « 1 sur 2 », nous parviendrons, sur la période 2011-2013, à stabiliser en valeur, comme prévu, la masse salariale hors pensions.

Notre deuxième règle est l'effort d'économie de 10 % sur trois ans pour les dépenses de fonctionnement et d'intervention. Nous prévoyons d'en réaliser la moitié dès l'année prochaine. Cet effort nous permettra de combattre la tendance spontanée des dépenses à croître fortement et facilitera le respect du « zéro valeur ».

C'est précisément pour faire un effort d'économie sur les dépenses de fonctionnement de l'État de 10 % en trois ans que nous souhaitons réduire son train de vie, grâce aux outils de la RGPP, comme les chantiers interministériels. Ces chantiers comprennent, entre autres, la rationalisation des achats, le perfectionnement des systèmes d'information, la réorganisation des concours. Ainsi, pour les seules économies liées aux achats, le gain potentiel sur les prochaines années pourrait atteindre jusqu'à 1 milliard d'euros. En fait, nous essayons d'adapter des méthodes qui ont fonctionné dans l'entreprise privée, sans pour autant nous éloigner du service public ni altérer sa qualité.

Par ailleurs, pour la première fois, nous demanderons aux 655 opérateurs de l'État un effort s'inspirant de la même philosophie, qui sera équivalent à celui de l'État.

Nous souhaitons également un réexamen de toutes les dépenses d'intervention, qui représentent 66 milliards d'euros sur trois ans, pour dégager des économies à hauteur de 10 %. Le document distribué vous montre le détail des réformes proposées. Je voudrais toutefois anticiper d'éventuels procès d'intention : nous n'allons pas réduire les minima sociaux. Nous n'allons pas remettre en cause le RSA : bien au contraire !

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