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Intervention de François Baroin

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Il doit être partagé, ensuite, par l'Union européenne, à laquelle nous contribuons par un prélèvement sur les recettes de l'État. Les États européens mènent des politiques courageuses de maîtrise de leurs dépenses, ils ont organisé eux-mêmes un mécanisme d'aide solidaire à l'égard des pays en difficulté, notamment la Grèce, et en assument les conséquences financières. Dans ce contexte, il ne me semble pas acceptable que la Commission demande pour 2011 un budget en hausse de plus de 6 %. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous le réaffirmerons à Bruxelles, aux côtés des autres États membres soucieux de modération budgétaire. Les efforts demandés à nos concitoyens doivent permettre de réduire les déficits, pas de financer une dépense européenne croissante.

L'effort est partagé, enfin, entre les différents ministères. Je tiens à vous rassurer : la main n'a pas tremblé. Dans la détermination de chacun des plafonds, nous sommes allés aussi loin qu'il était possible pour maîtriser la dépense. Cela veut dire que sur les trente missions du budget général, près de la moitié verront leurs crédits hors pensions baisser en valeur dès 2011.

Cela veut dire aussi que même les politiques publiques, que nous avons voulu préserver autant que possible, font des efforts notables : décider d'un « zéro valeur » strict pour l'aide publique au développement ou la culture, c'est à la fois marquer notre souci de préserver autant que possible ces domaines et, compte tenu des engagements pris, leur demander de réels efforts d'économie pour tenir dans l'enveloppe.

(M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

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